1. Informations générales
1.1. Bienvenue sur Douve Fondença (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le site fournit des informations sur des plateformes tierces (les plateformes tierces) qui permettent de trader (les services).
1.3. Les présentes conditions régissent votre utilisation du Site et des Services et constituent un accord contraignant. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le Site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions, susceptibles d’être mises à jour. Notre Politique de protection des données est intégrée par renvoi.
2. Conditions d’éligibilité
2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement si vous avez 18 ans révolus, la capacité juridique nécessaire et si les lois de votre pays de résidence ou de connexion ne vous interdisent pas d’accéder aux Services.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient licites pour chaque utilisateur ou chaque cas d’usage et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
3. Zones d’accès limité
3.1. Nous nous réservons le droit de limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes que nous estimons présenter des risques juridiques, réglementaires, d’image ou financiers. Des exigences complémentaires peuvent s’appliquer selon le pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits de tiers ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d’installer des logiciels malveillants ; de faire de la promotion sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les protections ; de retirer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que par le Site ; de gêner d’autres utilisateurs ; d’employer un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre utilisation viole les présentes conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l’activité, restreindre l’accès, partager des informations avec des tiers lorsque la loi l’autorise, et prendre d’autres mesures de protection.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. L’usage ne confère aucun droit de propriété au-delà d’une licence personnelle et non commerciale limitée.
5.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs de contenu, les interruptions ou le code nuisible provenant de tiers. Vous nous garantissez contre les pertes liées à votre utilisation ou à votre confiance dans le Site ou les Services.
6.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ainsi que pour toute perte de bénéfices ou de données. Si notre responsabilité est retenue par un tribunal, le montant total dû ne pourra pas dépasser 100 USD, sauf si un minimum légal plus élevé s’applique.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous n’exerçons aucun contrôle sur eux et ne les validons pas ; ils peuvent être incomplets ou obsolètes. Il vous appartient seul de décider si vous pouvez vous y fier.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne répondons pas du contenu ni des règles de ces sites. Vous les consultez à vos propres risques.
9. Dispositions générales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site peut valoir acceptation. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, forment l’accord complet sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne vaut renonciation. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre consentement.